CONDITIONS GENERALES
DE VENTE
Le signataire s’engage à avoir pris connaissance des conditions générales de vente en annexe de cette convention et à parapher chaque page.
Conditions générales de vente
Pour toute réservation, nous adresser cette convention signée (les 3 pages). Une confirmation vous sera envoyée par mail. L’inscription pour une initiation et/ou un coaching implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente et d’exercice. Tout paiement manifeste l’acceptation de ces présentes conditions générales de vente.
Assurances
Mush Gironde souscrit à une assurance couvrant les responsabilités civiles professionnelles, toutefois vous devez vous assurer de votre protection en matière de responsabilité civile ou familiale. Il est obligatoire de contracter une assurance responsabilité civile individuelle et accidents.
Responsabilités et sécurité de l’activité
Les participants doivent respecter les consignes de sécurité données par le professionnel et adopter un comportement responsable pour veiller à sa sécurité et à celle des tiers. Les initiatives personnelles imprudentes sortant du cadre des consignes engageant des dommages corporels ou matériels seront portés à la responsabilité de leur auteur . Nous pratiquons nos activités sur des chemins de terre avec l’aide de la traction de chiens nordiques. Par conséquent, dans le but de préserver votre sécurité, nous n’acceptons pas les femmes enceintes, les personnes ayant récemment été opérées et/ou en incapacité de pratiquer une activité physique et les enfants de moins de 8 ans. Les pratiquants doivent obligatoirement être équipés d’un casque pour toutes les activités le nécessitant. Le professionnel ne peut être tenu responsable en cas de problème de santé non signalé.
Modification des activités et des lieux de pratique
Mush Gironde se réserve le droit d’annuler, de reporter, d’interrompre ou de modifier les prestations convenues si les conditions météorologiques ou une quelconque modification sur le/les sites de pratique risquent d’impacter sur la sécurité des clients, du personnel ou celle des chiens, ou tout autre cas de force majeure. Il est seul juge pour ce qui concerne les modifications ou les annulations pour cause de conditions engageant la sécurité et le bon déroulement de l’activité.
Réservation
Toutes les prestations deviennent effectives et définitives à réception du dit contrat de réservation et du paiement de la somme totale due. Le règlement de la prestation est à effectué par virement bancaire lors de la validation de la date et du créneau horaire.
Règlement
Par virement bancaire aux coordonnées ci-dessous :
Mary Nicolas – Elevage des Généraux sans couronne
Crédit Agricole – La Réole
IBAN FR76 13306 00029 23115114280 26 BIC AGRIFRPP833
Annulation
En cas d’annulation de votre fait, sans certificat médical certifié, nos prestations ne seront pas remboursées. En cas d’absence ou retard non justifié dépassant 30 min maximum au départ de l’activité, nos prestations ne seront pas remboursées et l’activité ne sera pas reportée ou échangée contre une autre activité. Les conditions météo ne sont pas une cause d’annulation par le client, seul le professionnel en décide. Les activités, exploitée par Mush Gironde sont situées sur des domaines où des chasseurs jouissent de leur activité. A ce titre, à tout moment et pour des raisons de sécurité, une solution de repli existe, elle vous sera proposée comme solution de remplacement. En cas d’annulation de notre part, pour quelques motifs que ce soit, une solution de remplacement vous sera proposée, sans possibilité d’indemnités. Le remboursement de votre activité pourra être réalisé si et seulement si aucun accord sur les solutions de remplacement entre les parties n’a pu être trouvé.
DROIT A L’IMAGE
Les activités de sport de traction canine connaissent un grand succès. Les photos ou vidéos réalisées par Mush Gironde lors de prestations en présence de MUSH GIRONDE restent la propriété de MUSH GIRONDE. Toute utilisation en dehors du cadre privé fera l’objet d’une demande d’autorisation à MUSH GIRONDE. Dans le cadre de groupes d’enfants ou de mineurs, nous demandons aux organisateurs du séjour d’informer les parents et de demander leur autorisation pour l’utilisation des éventuelles images prises lors de nos prestations.
COLLECTE INFORMATIQUE DES DONNEES
Lors de votre réservation, des renseignements vous seront réclamés qui ne serviront qu’à la bonne gestion de votre prestation. Cependant et conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 juillet 1978 modifiée, vous possédez un droit de regard sur ces informations et pouvez demander à ce qu’elles soient supprimées.
Horaires
Nous vous demandons de prendre vos dispositions ponctuelles afin de respecter au mieux les horaires fixés. Tout retard de votre part (30min max) amputera la durée de votre activité. Tout retard supérieur pénalisant ainsi les autres participants et/ou le bon déroulement de l’encadrement entraînera une annulation de votre activité sans remboursement possible.
Déroulement
Nos activités implique de respecter et de protéger le bien-être des animaux présents, c’est pourquoi aucune prestation n’est gérée selon un barème de rentabilité, les prestations sont adaptées aux conditions météorologiques : au dessus de 20 degrés nos activités peuvent nécessiter des adaptations. Le professionnel étant à l’écoute du bien-être physique et mental du/des chiens présents, il adapte leur effort et ses interventions au cours de l’activité.
Les chiens extérieurs ne sont pas acceptés sur le lieu de l’activité sauf s’ils sont incorporés dans les séances de coaching.
Tenue vestimentaire
Il est important d’être correctement équipé pour l’activité choisie: gants, lunettes, bonnet, écharpe, casque et chaussures adaptées à la pratique des disciplines de traction canine. La responsabilité du professionnel ne peut être engagée en cas de tenue inadaptée.
Litiges
Tout litige en application des présentes conditions générales de vente est soumis aux juridictions françaises et au droit français. La version française de ce document est la seule faisant foi.